Arrêté n° 21-461-1935 portant création d’une Commission consultative de défense.

Art, 1er. — Une Commission consultative de défense est instaurée à la Côte française des Somalis, Art. 2 — Cette Commission aura la composition suivante: M. le Gouverneur, président ; MM. le commandant supérieur des troupes: le chef des bureaux du Secrétariat général; le chef du Service de l’artillerie; le commandant de l’air de la colonie et, éventuellement, le commandant de la marine où du stationnaire s’il en est envoyé, membres. Les fonctions de secrétaire sont remplies par l’officier membre de la Commission le moins ancien dans le grade le moins élevé. Art, 3. — La Commission est obligatoirement assistée pour les questions d’ordre spécial et suivant la question envisagée: — la commandant de Cercle sur le territoire duamuel mortent les délibérations: — du directeur de l’intendance: — du directeur du Service de santé destroupes : — du chef du Service des travaux publics — du trésorier-pa ve aui ont alors voix délibérative. Art. 4 — Le Président de la Commission consultative de défense peut, en outre, convoquer avec voix consultative et pour des questions bien déterminées, toute personne qu’il juge utile d’entendre en raison de ses fonctions civiles ou militaires ou de ses travaux. Art. 5. — La commission consultative de défense de la Côte française des Somalis se réunit sur la convocation de son président. Art. 6. Tout texte antérieur sur le même obiet et contraire au présent arrêté est et demeure abrogé. Art, 7. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.