Décision n° 32-461-1935 Pensions.
n° 32-461-1935
Texte intégral
une somme de mille francs sera mandatée au profit de l’Association amicale des coloniaux de Savoie à titre de participation de la colonie aux dépenses d’érection d’un monument à l’administrateur adjoint des colonies. Bernard ( Albert-Julien).
Métadonnées
Référence
n° 32-461-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 avril 1935
Numéro JO
n° 461 du 30/04/1935
Date du numéro
30 avril 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 461 du 30/04/1935
30 avril 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat