Arrêté n° 45-461-1935 Remboursements
n° 45-461-1935
Texte intégral
l’adjoint technique du cadre général des travaux publics Bouvier (Paul-Murcel), régisseur de la Caisse d’avance du service des travaux publics, est constitué en débet de la somme de six cent soixante-donze francs.(672).
Métadonnées
Référence
n° 45-461-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 avril 1935
Numéro JO
n° 461 du 30/04/1935
Date du numéro
30 avril 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 461 du 30/04/1935
30 avril 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat