Arrêté n° 34-476-1936 Divers.

n° 34-476-1936

Texte intégral

le commandant du cercle de Djibouti signera, pour le Gouverneur et par délégation, les cartes d’identité délivrées aux étrangers de statut européen ou indigène,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-34-476-1936-

Métadonnées

Référence

n° 34-476-1936

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

22 juillet 1936

Numéro JO

n° 476 du 30/07/1936

Date du numéro

30 juillet 1936

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JORD n° 476 du 30/07/1936

30 juillet 1936

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