Décision n° 35-461-1935 CONGES

n° 35-461-1935

Texte intégral

M. avril 1935, un congé de convalescence de six mois est accordé à M. Bouvier (Paul-Marcel), adjoint technique de 4e classe du cadre général des travaux publics des colonies.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-35-461-193

Métadonnées

Référence

n° 35-461-1935

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

9 avril 1935

Numéro JO

n° 461 du 30/04/1935

Date du numéro

30 avril 1935

Mesure

Générale

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JO N° n° 461 du 30/04/1935

30 avril 1935

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