DécisionGénéralecolonial
Décision n° 22-461-1935 AFFECTATIONS
n° 22-461-1935
Texte intégral
M. Arnaud, adjoint technique principal de 4e classe du cadre local des traVaux publics, est chargé des fonctions de géomètre de la conservation de la propriété foncière.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-22-461-193
Métadonnées
Référence
n° 22-461-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1935
Numéro JO
n° 461 du 30/04/1935
Date du numéro
30 avril 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 461 du 30/04/1935
30 avril 1935
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