DécisionGénéralecolonial
Décision n° 30-476-1936 Interdiction de séjour,
n° 30-476-1936
Texte intégral
le séjotir à la Côte française des Somalis et dépendances est intérdit pendant cing ans, pour compter du 11 août 1936, date de sn libération, au nommé Omar Ouaiss.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-30-476-193
Métadonnées
Référence
n° 30-476-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juillet 1936
Numéro JO
n° 476 du 30/07/1936
Date du numéro
30 juillet 1936
Mesure
Générale
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JORD n° 476 du 30/07/1936
30 juillet 1936
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