ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 41-461-1935 Remboursements.
n° 41-461-1935
Texte intégral
remboursement à M. Shankeral Gethalal de la somme de quatre-vingt-sept francs cinquante centimes, au titre des véhicules automobiles (exercice 1984),
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-41-461-1935-
Métadonnées
Référence
n° 41-461-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1935
Numéro JO
n° 461 du 30/04/1935
Date du numéro
30 avril 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 461 du 30/04/1935
30 avril 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29