ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 42-461-1935 Remboursements
n° 42-461-1935
Texte intégral
remise totale de la taxe sur les véhicules (exercice 1934) à certains propriétaires de voitures publiques.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-42-461-1935-
Métadonnées
Référence
n° 42-461-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1935
Numéro JO
n° 461 du 30/04/1935
Date du numéro
30 avril 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 461 du 30/04/1935
30 avril 1935
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