Arrêté n° 17-461-1935 ouvrant les agences spéciales créées par l’arrêté n° 818 du 26 novembre 1934.
n° 17-461-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté du 26 novembre 1934 instituant des agences spéciales aux cercles de DikkilGobad et des Adaëls : Vu la dépêche ministérielle n° 34 du 12 février 1935 portant approbation de l’arreté précité par les Ministres des finances et des colonies : Considérant que ces agences spéciales peu vent fonctionner à partir du 1er avril 1935;
Texte intégral
Art, 1er— Sont ouvertes à compter du 1 avril 1935 les agences spéciales des cercles de Dikkil-Gobnd et des Adaëls institués par arrêté du 24 novembre 1934, Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE Coppet.
Métadonnées
Référence
n° 17-461-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1935
Numéro JO
n° 461 du 30/04/1935
Date du numéro
30 avril 1935
Mesure
Générale
Signé par
M. DE Coppet.
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JO N° n° 461 du 30/04/1935
30 avril 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat