LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 17-461-1935
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 17-461-1935 ouvrant les agences spéciales créées par l’arrêté n° 818 du 26 novembre 1934.

n° 17-461-1935

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté du 26 novembre 1934 instituant des agences spéciales aux cercles de DikkilGobad et des Adaëls : Vu la dépêche ministérielle n° 34 du 12 février 1935 portant approbation de l’arreté précité par les Ministres des finances et des colonies : Considérant que ces agences spéciales peu vent fonctionner à partir du 1er avril 1935;

    Texte intégral

    Art, 1er— Sont ouvertes à compter du 1 avril 1935 les agences spéciales des cercles de Dikkil-Gobnd et des Adaëls institués par arrêté du 24 novembre 1934, Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

    M. DE Coppet.