Arrêté n° 1-460-1935 promulguant dans la colonie le décret du 25 juin 1934 portant mollifications et simplifications de diverses réglé de la comptabilité publique.
n° 1-460-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois decrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devien nent exécutoires; Vu le décret du 25 juin 1934, portant mo difications et simplifications de diverses règles de la comptabilité publique, inséré au Journal officiel de la République française du 8 juillet 1934; u la circulaire du Ministre des colonies n° 1 du 11 janvier 1935,
Texte intégral
AH. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 25 juin 1031 portant modifications et simplifitions de diverses règles de la comptabilité publique. Art. 2 — Le prés sent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 1-460-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 mars 1935
Numéro JO
n° 460 du 31/03/1935
Date du numéro
31 mars 1935
Mesure
Générale
Signé par
M. DE COPPET.
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JO N° n° 460 du 31/03/1935
31 mars 1935
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