Arrêté n° 3-460-1935 promulguant dans la colonie le décret du 29 novembre 1934 relatif à l’application du décret du 25 juin 1934 sur l’organisation de la comptabilité de l’Etat.
n° 3-460-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 29 novembre 1934, relatif l’application du décret du 26 juin 1934, sur l’organisation de la comptabilité de l’Etat, inséré au Journal officiel de la République française du 1er décembre 1934 ; Vu la dé pêche du Ministre des colonies n° 1 du 11 janvier 1935,
Texte intégral
Art.1er.— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décre du 29 novembre 1934 susvisé relatif à l’application au décret du 25 juin 19354 sur l’organisation de la comptabilité de l’Etat. Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M . DE COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 3-460-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 mars 1935
Numéro JO
n° 460 du 31/03/1935
Date du numéro
31 mars 1935
Mesure
Générale
Signé par
M . DE COPPET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 460 du 31/03/1935
31 mars 1935
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.