DécisionGénéralecolonial
Décision n° 31-460-1935 Affectations.
n° 31-460-1935
Texte intégral
M. l’adjudant de gendarmerie Coupa, est chargé des fonctions d’ officier de port.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-31-460-193
Métadonnées
Référence
n° 31-460-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mars 1935
Numéro JO
n° 460 du 31/03/1935
Date du numéro
31 mars 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 460 du 31/03/1935
31 mars 1935
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