ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 46-460-1935 interdictions de séjour.
n° 46-460-1935
Texte intégral
le séjour à la Côte française des somalis est interdit pendant une durée de cinq ans, à compter du 10 mars 1935, au nommé Hory Bilal.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-46-460-1935-
Métadonnées
Référence
n° 46-460-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mars 1935
Numéro JO
n° 460 du 31/03/1935
Date du numéro
31 mars 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 460 du 31/03/1935
31 mars 1935
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