ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 45-460-1935 Commissions.
n° 45-460-1935
Texte intégral
portant composition de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1935.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-45-460-1935-
Métadonnées
Référence
n° 45-460-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mars 1935
Numéro JO
n° 460 du 31/03/1935
Date du numéro
31 mars 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 460 du 31/03/1935
31 mars 1935
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