Décision n° 28-460-1935 Nominations.
n° 28-460-1935
Texte intégral
François, agent contractuel, est mis à la disposition du chef du service judiciaire en qualité de commis-greffier, en remplacement du gendarme Christoph, affecté au cercle de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 28-460-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1935
Numéro JO
n° 460 du 31/03/1935
Date du numéro
31 mars 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 460 du 31/03/1935
31 mars 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat