Arrêté n° 19-460-1935 rapportant les arrêtés n° 158 du 9 mars 1934 et n° 860 du 9 décembre 1934 réglementant la surveillance par le chef des Bureaux du Secrétariat général des services financiers de la colonie.
n° 19-460-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 158 du 9 mars 1934 portant délégation au chef des Bureaux du Secrétariat général pour la surveillance du fonctionnement des services financiers de la colonie ensemble celui du 9 décembre 1934 le modifiant ; Vu les dépêches ministérielles n° 1773 et 253 des 14 novembre 1934 et 1er février 1935, relatives au contrôle des services financiers de la colonie,
Texte intégral
Art. 1er. — Les arrêtes n° 158 et 860 des 9 mars et décembre 1921 susvisés sont et demeurent rapportés. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout besoin sera.
M. DE COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 19-460-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1935
Numéro JO
n° 460 du 31/03/1935
Date du numéro
31 mars 1935
Mesure
Générale
Signé par
M. DE COPPET.
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JO N° n° 460 du 31/03/1935
31 mars 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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