Arrêté n° 18-460-1935 modifiant certaines dispositions de celui du 4 octobre 1934 réglementant l’attribution de secours alimentaires aux nécessiteux.
n° 18-460-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 6 mai 1922, portant règlement sur la comptabilité- matières à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté du 4 octobre 1984, réglementant l’attribution de secours alimentaires aux nécessiteux ; Sur la proposition de l’administreateur commandant le Cercle de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 17 de l’arrèté susvisé du 4 octobre 1934 sont modifiées ainsi qu’il suit : Le régisseur économe se conforme, pour tenue des registres, aux règlements édictes par l’arrêté du 6 mai 1922 sur la comptabilité-matières. Il tiendra, en outré, un cahier d’ordinaire qui fait connaître les opérations de prise en charge, l’effectif des rationnaires et les quantités des denrées consommées. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout besoin sera.
M. DE COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 18-460-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1935
Numéro JO
n° 460 du 31/03/1935
Date du numéro
31 mars 1935
Mesure
Générale
Signé par
M. DE COPPET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 460 du 31/03/1935
31 mars 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat