DécisionGénéralecolonial
Décision n° 40-460-1935 Congé
n° 40-460-1935
Texte intégral
un congé administratif de dix mois est accordé à M. Zouain (Jean). commis du cadre local des P.T.T.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-40-460-193
Métadonnées
Référence
n° 40-460-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1935
Numéro JO
n° 460 du 31/03/1935
Date du numéro
31 mars 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 460 du 31/03/1935
31 mars 1935
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