DécisionGénéralecolonial
Décision n° 37-460-1935 Congé
n° 37-460-1935
Texte intégral
un congé administratif de sept mois est accordé à M. Robert (François), vérificateur de 1re classe du cadre métropolitain des douanes.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-37-460-193
Métadonnées
Référence
n° 37-460-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1935
Numéro JO
n° 460 du 31/03/1935
Date du numéro
31 mars 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 460 du 31/03/1935
31 mars 1935
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