ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 35-460-1935 Crédits.
n° 35-460-1935
Texte intégral
les crédits provisoires ouverts à l’ordonnateur du budget colonial, par arrêté n° 25, en date du 11 janvier 1935, son annulés.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-35-460-1935-
Métadonnées
Référence
n° 35-460-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mars 1935
Numéro JO
n° 460 du 31/03/1935
Date du numéro
31 mars 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 460 du 31/03/1935
31 mars 1935
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