Arrêté n° 34-460-1935 Crédits.

n° 34-460-1935

Texte intégral

un prélèvement ordinaire de 120.000 francs est effectué sur les fonds disponibles de la caisse de réserve pour faire face au paye mont des travaux de l’entreprise du port de Djibouti.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-34-460-1935-

Métadonnées

Référence

n° 34-460-1935

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

4 mars 1935

Numéro JO

n° 460 du 31/03/1935

Date du numéro

31 mars 1935

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 460 du 31/03/1935

31 mars 1935

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