Arrêté n° 14-460-1935 établissant une tare sur les engins et matériaux du port et de la rade de Djibouti
n° 14-460-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret financier du 30 juillet 1912 ; Vu l’arrêté du 28 janvier 1931, créant dans toute l’étendue du port et de la rade de Djibouti une taxe sur les engins et matériaux flottants, modifié par arrêté en date du 23 octobre 1934 ; Sur la proposition du chef service des contributions ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 15 février 1935; Sous réserve de l’approbation ministérielle,
Texte intégral
Art. 1er.— L’article susvisé du 25 octobre 1934, établissant une taxe sur les engins et matériaux du port et de la rade de Djibouti, est modifié ainsi qu’il suit : Boutres faisant le service d’acconage :100 franes. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout besoin sera.
M. DE COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 14-460-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 février 1935
Numéro JO
n° 460 du 31/03/1935
Date du numéro
31 mars 1935
Mesure
Générale
Signé par
M. DE COPPET.
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JO N° n° 460 du 31/03/1935
31 mars 1935
Du même ministère
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