Circulaire n° n°10 Cireulaire du Ministre des colonies au sujet de l’envoi de pièces concernant les fonctionnaires qui cessent de servir à la colonie.

Le Minitre des colonies à MM, les GOurerneours généraux, Gouverneurs des colonies, l’Administrateur des les Saint-Pierre et Miquelon et Le Commiiseuire de la République au Cameroun Mon attention a 6t6 appelée sur les retards qui se produisent dans les liqnidations de pensions des fonctionnaires coloniaux, on de leurs avante droit, retards qui sont le plus souvent occasionnés par le fait que les Administrations locales ne fournissent pas dans les délais normaux les relevés de services régulièrement établis. Les documents conservés dans les archives de l’Admin’stration centrale ne permettent pas toujours, en effet, de suppléer au retard apporté par les colonies intéressées à l’envoi de ces relevés qui constituent la pièce essentielle des dossiers de pension. Afin d’éviter, dans l’avenir, un échange de correspondances à cet égard, j’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien m’adresser, au fur et à mesure. les états de services coloniaux présentés dans Ia forme habituelle et les livrets de solde de tous les fonctionnaires on agents relevant de votre autorité, quel que soit le cadre auauel ils appartiennent, qui seraient admis à la retraite ou décéderaient étant à la colonie Vous voudrez bien joindre à cet envoi un certificat de l’ordonnateur constatant les prélèvements qui auront été effectués pour le Service des vensions, sur la solde des fonctionnaires en cause, pendant tout le temps de leur séjour dans la possession que vous administrez. Je vous prie de m’accuser réception de Îa présepte circulaire qui devra étre insérée au Journal officiel de la colonie.