Arrêté n° n°8 (Arrêté de promulgation du 28 fevrier 1935),
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrôtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéentoires ; Vu le décret du 24 janvier 1935 fixant les effectifs des cadres du personnel métropolitair des postes et des télégraphes détachés à 14 Côte francaise des Somalis ; inséré an Journal officiel de la République francaise du 30 janvier 1935,
Texte intégral
Art. 1°, — Est promulguée à la Cote francaise des Somalis le décret du 24 janvier 1935 susvisé, fixant l’effectif du cadre du personnel métropolitain des postes et tes télégraphes détachés à la Côte française des Somalis. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,
m.de coppte
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 février 1935
Numéro JO
n° 459 du 28/02/1935
Date du numéro
28 février 1935
Mesure
Générale
Signé par
m.de coppte
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JO N° n° 459 du 28/02/1935
28 février 1935
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