Arrêté n° n°11 Arrôté instituant des agences spéciales dans les cercles de Dikkil-Gobad et des Adaëls
n°11
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de Ia Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financicer des colonies et notamment les articles 151 et suivants de cet acte ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 26 novembre 1935 ; Sous réserve de l’approbation du Ministre des colonies et du Ministre des finances,
Texte intégral
Art. 1°, — Deux agences spéciales dont la circonscription territoriale est respectivement celle des cercles des Adaëls et de Dikkil-Gobad sont instituées à Tadjourah et à Dikkil, chefs-lieux de ces cercles, Le montant autorisé de la provision pour chaque agence spécinle est fixé à 100,000 franes et le délai maximum ln parti pour la production des pièces justificantives à trois mois Art, 2. — Le présent arrété, qui aura son effet au plus tôt à compter du 17 Janvier 1935 sera enregistré, publié et com muniqué partout où besoin sera,
m.de coppet
Métadonnées
Référence
n°11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 novembre 1935
Numéro JO
n° 459 du 28/02/1935
Date du numéro
28 février 1935
Mesure
Générale
Signé par
m.de coppet
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JO N° n° 459 du 28/02/1935
28 février 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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