Arrêté n° 27-458-1935 complétant l’article 2 de l’arrêté local n° 917 du 27 décembre 1934.
n° 27-458-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la circulaire ministérielle n° 41 du 8 octobre 1934, portant compression des dépenses du personnel indigène : Vu l’arrêté local n° 917 du 27 décembre 1934 faisant les diminutions de solde des auxiliaires indigènes : Le Conseil d’administration entendu dans ea séance du 1S janvier 1935,
Texte intégral
Art. 1. — L’article 2 de l’arrêté local 917 du 27 décembre 1934 est complété ainsi qu’il suit: « Cette mesure n’est pas applicable au personnel domestique de l’hôtel du Gouvernement », y compris les chauffeurs, ni aux rétributions mensuelles accordées aux chefs indigènes. Art. 2 — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,
M.de coppet
Métadonnées
Référence
n° 27-458-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1935
Numéro JO
n° 459 du 28/02/1935
Date du numéro
28 février 1935
Mesure
Générale
Signé par
M.de coppet
Voir tout le numéro
JO N° n° 459 du 28/02/1935
28 février 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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