Décret n° 10-458-1935 Réduction du taux du supplément colonial alloué au personnel en service dans certaines colonies,

Pour les officiers et les sous-ofticiers à solde mensuelle, le traitement colonial comprend : » a) La solde tixée par les tarifs n°° 1 et 2 ci-annexés ; » b) Un supnlément colonial dont le taux variable avec les colonies, est égal à une fraction de la solde nette déterminée comme suit : » Dix dixièmes pour le groupe de l’Afrique équatoriale francaise et le territoire de l’Inini. » Huit dixièmes pour le Cameroun et les Nouvelles-Hébrides. » Sept dixièmes pour les groupes de l’Indo-chine, de l’Afrique occidentale francaise, le Togo, la Côte francaise des Somalis, la Guyane, les îles Wallis et la Chine. » Soixante-cinq centièmes s pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion » six dixièmes pour Madagascar et dépendanrces, » Cing dixièmes pour la Nourvelle-Calédonie, les établisseme nts français de l’Océanie, les établissements francais dans l’Inde et Saint-Pierre et Miquelon », (Le reste de l’article sans changement.) Art. 2, — Le présent décret aura effet à compter du 16 juillet 1934, Art. 3

le les Ministres des colonies, de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce. qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel Au ministère des colonies.