Rapport n° 13-458-1935 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1935).
n° 13-458-1935
Texte intégral
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris le 29 décembre 1934. Monsieur le Président, Le projet de bndget local de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 1959, : en séance du conseil d’administration du 2: octobre 1934, arrété par le gouverneur, en recettes et en dépenses, à la somme de 12,5S0,000 francs. L’exiunen de ce budget n’avant donné lieu il aucune observation particulière j’ai fait préparer, en vue de son approbation. conformément aux dispositions de l’article 69 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, le projet de décret ci-joint, que j’ai l’honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d’agréer, monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect,
Le Ministre des colonies,Louis ROLLIX.
Métadonnées
Référence
n° 13-458-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 mai 1935
Numéro JO
n° 458 du 31/01/1935
Date du numéro
31 janvier 1935
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des colonies,Louis ROLLIX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 458 du 31/01/1935
31 janvier 1935
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.