Arrêté n° 01-458-1935 promulguant dans la colonie le décret du 9 décembre 1984, autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à passes avec la Banque de Indochine une contention prorogeant lu durée d un emprunt.
n° 01-458-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1″ octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 9 décembre 1934, autorisant la colonie de la Côte francaise des Somalis à passer avec la Banque de l’Indochine une convention prorogeant la durée d’un emprunt, inséré au Journal officiel de la République francaise du 15 décembre 1434
Texte intégral
Art 1 – Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du ‘1 décembre 1924 susvisé, autorisant la colonie de la Côte francaise des Somalis à passer avec la Banque de l’Indochine une convention prorogeant la durée d’un emprunt. Art. 2, — Le présent arreté sera entregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,
Métadonnées
Référence
n° 01-458-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 janvier 1935
Numéro JO
n° 458 du 31/01/1935
Date du numéro
31 janvier 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 458 du 31/01/1935
31 janvier 1935
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