Arrêté n° 6-474-1936 Nominations

n° 6-474-1936

Texte intégral

M. Bonthonneau (Pierre), élève administrateur, licencié en droit, est nommé juge suppléant par intérim en remplacement de M. Julien, appelé à d’autres fonctions.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-6-474-1936-n

Métadonnées

Référence

n° 6-474-1936

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

16 mai 1936

Numéro JO

n° 474 du 31/05/1936

Date du numéro

31 mai 1936

Mesure

Générale

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JORD n° 474 du 31/05/1936

31 mai 1936

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