Arrêté n° 17-458-1935 fixant , pour l’année 1935, Le taux de l’indemnité de zone.

Le. Gouverneur de du Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et les actes modificatifs subséquents, notamment le décret du 12 juin 1911; Vu l’arrêté du 15 mars 1921, fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel européen des divers cadres locaux et les actes qui l’ont modifié et complété ; Vu arrété du 8 novembre 1920. créant une inde mnité de zone pour le personnel des cadres généraux, métropolitains et locaux entretenu sur les fonds du budget local, ensemblé les arrêtés des 9 mai et 30 décembre 1933 qui l’ont modifié : Vu le décret du 19 juillet 1934, réglementant l’attribution de l’indemnité de zone : Vu l’arrété en date de ce jour déterminant la mode et les conditions de concession de l’indoemnité de zone à la Côte francaise des Somalis; Vu les instructions contenues dans la dépéche ministérielle n° 30.036/71, en date du 30 octobre 1354 : Le Conseil d’adininistration entendu dans sa séance du 26 novembre 1934 : Sous réserve de l’approbation de M. le Ministre des colonies,