DécisionGénéralecolonial
Décision n° 54-458-1935 conge
n° 54-458-1935
Texte intégral
26 janvier 1935, un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Verger (F rançois), lieutenant de port de 2° classe
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-54-458-193
Métadonnées
Référence
n° 54-458-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 janvier 1935
Numéro JO
n° 458 du 31/01/1935
Date du numéro
31 janvier 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 458 du 31/01/1935
31 janvier 1935
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