Décision n° 44-458-1935 AFFECTATIONS
n° 44-458-1935
Texte intégral
25 janvier 1935, M. Blajan, président du tribunal de 1° » degré, est chargé du service de l’inscription maritime, à compter du 1° » février 1835. en remplacement de M, Verger, rapatriable,
Métadonnées
Référence
n° 44-458-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 janvier 1935
Numéro JO
n° 458 du 31/01/1935
Date du numéro
31 janvier 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 458 du 31/01/1935
31 janvier 1935
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