DécisionGénéralecolonial
Décision n° 11-474-1936 Congé
n° 11-474-1936
Texte intégral
Un congé administratif de huit mois est accordé à M, Coilat, chef de bureau de 2e classe des Secrétariats généraux des colonies.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-11-474-193
Métadonnées
Référence
n° 11-474-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mai 1936
Numéro JO
n° 474 du 31/05/1936
Date du numéro
31 mai 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 474 du 31/05/1936
31 mai 1936
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