Arrêté n° 43-458-1935 nomination
n° 43-458-1935
Texte intégral
24 janvier 1925 M de La Guéronnière, administrateur adjoint de 3° classe des colonies, licencié en droit, est. nommé procureur de la République par intérim, en remplace ment de M. l’administrateur Jourdain, appelé à d’autres fonctions.
Métadonnées
Référence
n° 43-458-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1935
Numéro JO
n° 458 du 31/01/1935
Date du numéro
31 janvier 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 458 du 31/01/1935
31 janvier 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat