ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 56-458-1935 Commissions.
n° 56-458-1935
Texte intégral
22 janvier 1933. est nommée la commission chargée de procéder au classement des patentables pour l’année 1995.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-56-458-1935-
Métadonnées
Référence
n° 56-458-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 janvier 1935
Numéro JO
n° 458 du 31/01/1935
Date du numéro
31 janvier 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 458 du 31/01/1935
31 janvier 1935
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