Décision n° 55-458-1935 contribution
n° 55-458-1935
Texte intégral
1S janvier 1935. sont rendus exéeutoires 1° le 2° rôle supplémentaire de la taxe personnelle, impôt locatif et taxe de voirie et taxe sur les chiens (exercice 1934). s’élevant à 1la somme de cent six francs soixante-dix-sept centimes: 2° le 3° supplémentaire des patentes B (exercice 1934), s’élevant à la somme de trente mille sept ce ne cinquante-neuf francs : 3° le 3° rôle suppléi mentaire de l’ ‘impôt foncier (exerei ice 1934), s’élevant à la somme de cinq mille deux cent soixante-dix-huit franc: cinquante centimes.
Métadonnées
Référence
n° 55-458-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1935
Numéro JO
n° 458 du 31/01/1935
Date du numéro
31 janvier 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 458 du 31/01/1935
31 janvier 1935
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