Arrêté n° 24-458-1935 prorogeant d’un mois, jusqu’au 15 février 1935, Le délai d’exécution des travaux de la nouvelle station côtière de T.S.F

n° 24-458-1935

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la D’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1 SS4 : Vu la demande de prorogation de délai d’un mois présentée par M. Fassicr, ecutrepreneur, le 10 janvier 1935: Vu le rapport du chef du Se rvice des trivaux publics en date du 135 janvier constatant que, par suite de cas de force majeure, les travaux de hetrtion de la station côtière de T. S. F, ne pourront être ache vés dans les délais prévus par l’article 21 du cahier des cl arges re latif il ces trAVAUX : Et l’avis conforme du chef des bureaux du Secrétariat général : Le Conseil d’administration entendu dans su séance du 1S janvier 1935,

Texte intégral

Art. 1°. — Par suite de cas de force mijeure, le délai d’exécution . travaux de là nouvelle station côtière de T, $S. F. est prorogé d’un mois, c’est-à-dire jusqu’au 15 février 1935. Art. 2, — Le chef des bureaux du Secrétariat général et le chef du Service des traVaux publics sont € hargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exéc ution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

M.de coppet

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-24-458-1935-