Arrêté n° 23-458-1935 rendant exécutoire l’arrêté 334 du 29 mai 1934,
n° 23-458-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844. rendue applic able à la colonie par décret du 18 juin 184: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu l’arrété 354 du 29 mai 1934 modifiant; Vu le télégramme ‘du Ministre des. colonies approuvant l’arrôté susvisé :
Texte intégral
Art. 1°. — Est rendu exécutoire l’arrêté n° 354 du 29 mai 1934 modifiant l’article 4 de l’arrété du 9 septembre 1951 sur le régime de la propriété foncicre, Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M.de coppet.
Métadonnées
Référence
n° 23-458-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1935
Numéro JO
n° 458 du 31/01/1935
Date du numéro
31 janvier 1935
Mesure
Générale
Signé par
M.de coppet.
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JO N° n° 458 du 31/01/1935
31 janvier 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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