Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 7 mars 1936 modifiant Le décret du 19 août 1910 relatif à l’organisation de l’Administration centrale.
n° 2
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret et 7 mars 1936, modifiant le décret du 19 août 1910 relatif à l’organisation de l’Administration centrale,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 7 mars 1936 susvisé modifiant le décret du 19 août 1910 relatif à l’organisation de l’Administration centrale.
Le présent arrêté sera enregistré, publié cet communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 avril 1936
Numéro JO
n° 473 du 30/04/1936
Date du numéro
30 avril 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 473 du 30/04/1936
30 avril 1936
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