Arrêté n° 22-458-1935 portant composition des rations de vivres (militaires européens et indigènes).

n° 22-458-1935

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des somialis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organiaue du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : V u le décret du 5% novembre 1910, sur l’alimentation des troupes aux colonies : Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1929, sur le service de l’alimentation dans les Corps de troupes aux colonies, qui dis ‘pose notamment, en son artic le 42, 2° alinéa, un arrêté du Gouverneur fixera au 1° janvier de chaque année les dispositions particulières applicables dans le courant de l’année; Sur le rapport de l’intendant militaire. directeur du service de l’intendance et la proposition du chef de bataillon commandant supérieur des troupes,

Texte intégral

Art, 1, — La composition des rations de vivres (militaires européens et indivenes) du temps de paix, en campagne et de réserve est fixée par le tableau n° 1 : Art. 2. -— Les substitutions économiques autorisées sont indiquées au tableau n°2 : Art, 3,— La composition des rations de fourrages et les substitutions autorisées sont indiquées au tableau Art. 4 —— Le taux de l’indemnité représentative à la ration normale et de campagne (Européens et indigènes) ainsi que le taux de la prime éventuelle n° 1 (nor.male et de campagne, Européens et indigenes) sont indiqués au tableau n° 4; Art. 5. — Le taux de l’indemnité journalière à allouer AUX militaires (Eurpéens e1 laiton détenus dans une prison civile est indiqué au tableau n° Art. 6. — Le taux de l’indemnité représentative de la ration de fourrages est indiqué au tableau n° 6; Art. 7. — Le chef de bataillon comandant- supérieur, est charg é de l’exéprésent arrêté qui sera rendu à compter du 1° janvier 1935.

M.de coppet.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-22-458-1935-