Arrêté n° 18-458-1935 complétant celui du S4 décembre 1994 prorogeant l’exercice 1994 “jusqu’à au 28 février 1935.
n° 18-458-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte fra ancaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article 65 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté n° 944 du 31 décembre 1934 prorogeant jusqu’au 2S février 1935 l’exercice 1934 pour l’achèvement de certains travaux : Considérant que les travaux de reconstruction du mur de clôture du jardin du Gouvernewent à Ambouli, commencés sur l’exercice 1934 ‘ont pu être achevés au 31 décembre pour les mêmes raisons que celles invoquées par l’ordonnateur-délégué dans sa déclaration motivée en date du 27 décembre 1934,
Texte intégral
Art. 1°. — L’article 1° de l’arrété susvisé du 51 décembre 19354 est complété comne suit : & Travaux de reconstruction du mur de clôture du jardin du Gouvernement, à Ammbouli Art 2 __ To chof des bureaux du Secrétariat vénéral et le chef du Service des travaux publics sont ch: rués, .Chac un en qui le concerne, de l’exécution du présent arrôté qui sera enr ecistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 18-458-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1935
Numéro JO
n° 458 du 31/01/1935
Date du numéro
31 janvier 1935
Mesure
Générale
Signé par
M. DE COPPET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 458 du 31/01/1935
31 janvier 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat