Décision n° 50-458-1935 Licenciements, Rétrogradation.

n° 50-458-1935

Texte intégral

4 janvier 1985, un blâûme avec inscription au dossier, est infligé à M. Emile, commis princlpal des Secrétarints généraux, pour faute grave dans le service,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-50-458-193

Métadonnées

Référence

n° 50-458-1935

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

4 janvier 1935

Numéro JO

n° 458 du 31/01/1935

Date du numéro

31 janvier 1935

Mesure

Générale

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JO N° n° 458 du 31/01/1935

31 janvier 1935

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