Décision n° 49-458-1935 Prélèvement.
n° 49-458-1935
Texte intégral
2 janvier 1935, un prélèvement ordinaire de 670.000 frunes sera effectué sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve pour faire face au payement des travaux de l’entreprise du port de Djibouti et à titre d’avance au budget sur fonds d’emprunt.
Métadonnées
Référence
n° 49-458-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 janvier 1935
Numéro JO
n° 458 du 31/01/1935
Date du numéro
31 janvier 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 458 du 31/01/1935
31 janvier 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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