DécisionGénéralecolonial
Décision n° 29 avril 1936 Nominations.
n° 29
Texte intégral
les notables Abdul Kader Odouh et Ragneh Taleb sont nommés assesseurs près du tribunal du 1er degré d’Obock, on remplacement d’Ali Othman et de Mohamed Chamsan.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-29-avril-1
Métadonnées
Référence
n° 29
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 avril 1936
Numéro JO
n° 473 du 30/04/1936
Date du numéro
30 avril 1936
Mesure
Générale
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JORD n° 473 du 30/04/1936
30 avril 1936
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