Décision n° 35-458-1935 Installations.

n° 35-458-1935

Texte intégral

1° » janvier 1935, M. Léävv-Alphandéry (Pierre), tré sorier- -payeur de la Côte francaise des Somalis, est installé dans lesdites fonctions pour compter du 1° » janvier 1959,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-35-458-193

Métadonnées

Référence

n° 35-458-1935

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

1 janvier 1935

Numéro JO

n° 458 du 31/01/1935

Date du numéro

31 janvier 1935

Mesure

Générale

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JO N° n° 458 du 31/01/1935

31 janvier 1935

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