Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 11 décembre 1934)
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 6 octobre 1934, portant suppression ou modification d’attribution de indemnité dite de réinstallation, inséré au Journal officiel de la République francaise du 14 novembre 1934;
Texte intégral
Art, 1°, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 6 octobre 1934 SUSVise, portant suppression de l’indemnité dite de réinstallation et spécifiant les conditions dans lesquelles cette afocation est maintenue, Art, 2. — Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où bessoin sera.
m.de coppet
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 décembre 1934
Numéro JO
n° 457 du 31/12/1934
Date du numéro
31 décembre 1934
Mesure
Générale
Signé par
m.de coppet
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JO N° n° 457 du 31/12/1934
31 décembre 1934
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