ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 10 Approbation des rôles.
n° 10
Texte intégral
est rendu exécutoire le rôle primitif de la taxe sur les bicyclettes (exercice 1936) du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de mille quatre cent vingt-cinq francs.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-10-approbati
Métadonnées
Référence
n° 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 avril 1936
Numéro JO
n° 473 du 30/04/1936
Date du numéro
30 avril 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 473 du 30/04/1936
30 avril 1936
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