ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 12 Approbation des rôles.
n° 12
Texte intégral
est rendu exécutoire le rôle supplémentaire du rachat des prestations 1936 du cercle de Djibouti (exercice 1935), s’élevant à la somme de mille huit cents francs.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-12-approbati
Métadonnées
Référence
n° 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 avril 1936
Numéro JO
n° 473 du 30/04/1936
Date du numéro
30 avril 1936
Mesure
Générale
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JORD n° 473 du 30/04/1936
30 avril 1936
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