ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 13 Approbation des rôles.
n° 13
Texte intégral
est rendu exécutoire le rôle des patentes (tableau B) du premier trimestre 1936 du cercle militaire de Dikkil – Gobad, s’élevant à la somme de cinq cent cinquante francs.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-13-approbati
Métadonnées
Référence
n° 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 avril 1936
Numéro JO
n° 473 du 30/04/1936
Date du numéro
30 avril 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 473 du 30/04/1936
30 avril 1936
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