DécisionGénéralecolonial
Décision n° 21 avril 1936 Subventions.
n° 21
Texte intégral
la subvention annuelle de trois mille francs allouée en 19935 à Hadji Ali Sarem, entrepreneur de transports automobiles à Dikkil est renouvelée pour l’année 1936.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-21-avril-1
Métadonnées
Référence
n° 21
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 avril 1936
Numéro JO
n° 473 du 30/04/1936
Date du numéro
30 avril 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 473 du 30/04/1936
30 avril 1936
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