Arrêté n° n°26 Arrêté fixant les nouvelles zones urbaine et rurale

Art, L. — L’article 1° » du 9 décembre 1899 est modifié comme suit : Les terrains de la colonie se divisent en deux ‘catégories; la zone urbaine et la zone rurale : la zone urbaine comprend : les plateaux du Héron, du Marabout, du Serpent et de Djibouti; toute l’ancienne zone suburbaine telle qu’elle est définie à l’article 1 de larrété du 29 décembre 1899; enfin la partie de la zone rurale qui était jusqu’à présent comprise entre le golfe d’Aden à l’est; le village de Boulaos au nord; le chemin de fer à l’ouest et la ligne droite joignant le kilomètre 7 de la voie ferrée à la borne le plus au sud de la concession des salines, jusqu’à son intersection avec le rivage du golfe d’Aden au sud : la zone rurale comprend le reste de la colonie. Art, 2, — L’impot foncier des concessions données jusqu’a présent tant dans l’ancienne zone suburbaine, dorénavant supprimée, que dans la partie de la zone rurale passée depuis ce jour à la zone urbaine, restera ce qu’il était antérieure- ment et suivra à l’avenir les fluctuations de l’impôt foncier rural. Art, 5 — Un plan situant les zones urbaine et rurale sera annexé au présent arrêté. Art. 4 — Cet arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.