Arrêté n° n°28 Arrêté déterminant le nombre des inscriptions au tableau d’avancement du personnel des trésoreries pour 1935
n°28
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion l’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 6 août 1921, relatif à l’organisation générale du personnel des Trésoreries coloniales
Texte intégral
Art. 1. — Le nombre des inscriptions au tableau d’avancement, qui, conformément à l’article 25 du décret du 6 août 1934 susvisé, peuvent être faites pour l’année 1935 dans les grades ou classes du cadre du personnel des Trésoreries colo- niales en service à la Côte francaise des Somalis, est fixé comme suit : pour le garde de commis principale 4° «classe : Nombre : Un (1) Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où bessoin sera
m.de.coppet
Métadonnées
Référence
n°28
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1934
Numéro JO
n° 457 du 31/12/1934
Date du numéro
31 décembre 1934
Mesure
Générale
Signé par
m.de.coppet
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JO N° n° 457 du 31/12/1934
31 décembre 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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