DécisionGénéralecolonial
Décision n° 10 avril 1936 Congé
n° 10
Texte intégral
un congé de fin de contrat de six mois, à passer en France, est accordé à Poinsignon secrétaire contractuel au Gouvernement.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-10-avril-1
Métadonnées
Référence
n° 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 avril 1936
Numéro JO
n° 473 du 30/04/1936
Date du numéro
30 avril 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 473 du 30/04/1936
30 avril 1936
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